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M-35.1, r. 49 - Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’Association effectue aux producteurs qui ont vendu du bois, un versement initial dans les 3 semaines suivant la date du paiement par l’acheteur. Le montant de ce versement est celui estimé par l’Association pour chaque catégorie selon les articles 9 et 10.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 58, a. 11; Décision 8443, a. 2.
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